Permis de construire n° 0780292300015 à Aubergenville pour 260 m² de logement, 7 Chemin Rural N_7 Dit Cote De Vaux
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 30 janvier 2024
Dossier PC n° 0780292300015
Demandeur
LAIDOUNI
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0780292300015 a été délivré le 30 janvier 2024 à Aubergenville (Yvelines, Île-de-France), pour un projet situé 7 Chemin Rural N_7 Dit Cote De Vaux. La demande émane de LAIDOUNI.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 260 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 988 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD50. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Yvelines pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 233 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aubergenville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 janvier 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 janvier 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Aubergenville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chemin Rural N_7 Dit Cote De Vaux
Territoires administratifs
- Commune
- Aubergenville Code postal 78410 Identifiant INSEE 78029
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
| Total | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 260 m² | 260 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LAIDOUNI
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 951320092
- SIRET
- 95132009200012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- AUBERGENVILLE (78410)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780292300015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 janvier 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |