Permis de construire n° 0780201900012 à Arnouville-lès-Mantes pour 276 m² de locaux, Binanville
Territoire
Yvelines (78)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2019
Dossier PC n° 0780201900012
Demandeur
CIMENTS CALCIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Arnouville-lès-Mantes (Yvelines, Île-de-France), le permis de construire n° 0780201900012 a été délivré le 6 décembre 2019, pour un projet situé Binanville. Le dossier a été déposé par CIMENTS CALCIA.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 276 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 217 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 14/09/2020, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 dans les Yvelines, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle L 16, L 17, L 18. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 60 permis de construire et déclarations préalables à Arnouville-lès-Mantes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/09/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
6 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
14/09/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Arnouville-lès-Mantes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Binanville
Territoires administratifs
- Commune
- Arnouville-lès-Mantes Code postal 78790 Identifiant INSEE 78020
- Département
- Yvelines (78)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 217 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 276 m² à construire.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
| Total locaux | 0 m² | 276 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² | 276 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CIMENTS CALCIA, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Guerville. Ce demandeur a déposé 34 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 14 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
CIMENTS CALCIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 654800689
- SIRET
- 65480068900022
- Code APE (NAF)
- 23.51Z - Fabrication de ciment
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1965
- Localisation
- GUERVILLE (78930)
Autres dossiers de CIMENTS CALCIA
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0780201900012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 78020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles L 16, L 17, L 18 à Arnouville-lès-Mantes (78790)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.