Déclaration préalable Locaux N° 0280622600014

Déclaration préalable n° 0280622600014 à Broué pour 9 m² de locaux, De Vieux Ville Marolles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 0280622600014

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0280622600014 a été accordée le 2 août 2026 à Broué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse De Vieux Ville Marolles. Le dossier a été déposé par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 879 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 455. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Broué référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 879 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/07/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A 455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marolles

Territoires administratifs

Commune
Broué Code postal 28410 Identifiant INSEE 28062
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 2 m² existants et construit 9 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 24 879 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Emprise au sol avant travaux 1,5 m²
Emprise au sol créée 9 m²
Emprise au sol supprimée 1,5 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1,5 m² à 9 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²
Total 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²
Total locaux 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, une société civile basée à Tacoignières. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 57 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
TACOIGNIÈRES (78910)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280622600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 02/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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