Déclaration préalable n° 0280622600014 à Broué pour 9 m² de locaux, De Vieux Ville Marolles
Territoire
Eure-et-Loir (28)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 août 2026
Dossier DP n° 0280622600014
Demandeur
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0280622600014 a été accordée le 2 août 2026 à Broué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire), à l'adresse De Vieux Ville Marolles. Le dossier a été déposé par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES.
Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 9 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 24 879 m².
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. L'instruction a duré 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Eure-et-Loir, ce délai est proche de leur médiane d'environ 1 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle 0A 455. Ce dossier fait partie des 46 permis de construire et déclarations préalables à Broué référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026.
Autorisation
2 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Broué
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Marolles
Territoires administratifs
- Commune
- Broué Code postal 28410 Identifiant INSEE 28062
- Département
- Eure-et-Loir (28)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 2 m² existants et construit 9 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 24 879 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 1,5 m² |
| Emprise au sol créée | 9 m² |
| Emprise au sol supprimée | 1,5 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 9 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1,5 m² à 9 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 m² | 9 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 9 m² |
| Total | 2 m² | 9 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 9 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 m² | 9 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 9 m² |
| Total locaux | 2 m² | 9 m² | 0 m² | 2 m² | 0 m² | 8 m² | 9 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES, une société civile basée à Tacoignières. Son activité déclarée est la distribution d'électricité. Ce demandeur a déposé 57 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 20 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 775707326
- SIRET
- 77570732600028
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- TACOIGNIÈRES (78910)
Autres dossiers de SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0280622600014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 28062 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 août 2026 |
| Date de dépôt | 02/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |