Déclaration préalable Locaux N° 0280622600014

Déclaration préalable n° 0280622600014 à Broué pour 9 m² de locaux, De Vieux Ville Marolles

Territoire

Eure-et-Loir (28)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 août 2026

Dossier DP n° 0280622600014

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé De Vieux Ville Marolles, la déclaration préalable n° 0280622600014 a été accordée le 2 août 2026 à Broué (Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire). Le dossier a été déposé par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 879 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A455. Ce dossier s'inscrit parmi les 45 permis de construire et déclarations préalables référencés à Broué.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 879 m²

Surface existante avant

2 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

9 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
02/08/2026
2
Autorisation
02/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Broué

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0A455

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Marolles

Territoires administratifs

Commune
Broué Code postal 28410 Identifiant INSEE 28062
Département
Eure-et-Loir (28)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²
Total 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²
Total locaux 2 m² 9 m² 0 m² 2 m² 0 m² 8 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES

Voir les 56 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
775707326
SIRET
77570732600028
Code APE (NAF)
35.13Z - Distribution d'électricité
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1900
Localisation
TACOIGNIÈRES (78910)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0280622600014
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 28062 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 2 août 2026
Date de dépôt 02/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 879 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé De Vieux Ville Marolles, à Broué (28410).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par SICA ELECTR DEP EURE & LOIR - YVELINES et accordée le 2 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 août 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0280622600014, déposé en mairie de Broué.

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