Permis de construire n° 0771472000004 à La Croix-en-Brie pour 2 331 m² de locaux, Ferme De Bruille
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2020
Dossier PC n° 0771472000004
Demandeur
DE LA GLAZIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771472000004 a été délivré le 6 octobre 2020 à La Croix-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Ferme De Bruille. DE LA GLAZIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 282 949 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 331 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Croix-en-Brie est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Croix-en-Brie
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme De Bruille
Territoires administratifs
- Commune
- La Croix-en-Brie Code postal 77370 Identifiant INSEE 77147
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
| Total locaux | 0 m² | 2 331 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 331 m² | 2 331 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA GLAZIERE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 504249319
- SIRET
- 50424931900022
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2008
- Localisation
- LA CROIX EN BRIE (77370)
Autres dossiers de DE LA GLAZIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771472000004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |