Déclaration préalable n° 0775111900005 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 291 m² de logement, 1 Rue Des Tilleuls
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 décembre 2019
Dossier DP n° 0775111900005
Demandeur
SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1 Rue Des Tilleuls, la déclaration préalable n° 0775111900005 a été accordée le 17 décembre 2019 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France). SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 291 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 191 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A346. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 38 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 38 m² | 291 m² |
| Total | 253 m² | 38 m² | 253 m² | 0 m² | 253 m² | 38 m² | 291 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 481104420
- SIRET
- 48110442000015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2005
- Localisation
- PARIS (75002)
Autres dossiers de SOC AMENAGEMENT GARE DE L'EST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0775111900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 77511 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |