Permis de construire Locaux N° 0775111700003

Permis de construire n° 0775111700003 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 1 536 m² de locaux

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 17 janvier 2018

Dossier PC n° 0775111700003

Demandeur

AUXILIAIRE GESTION FINANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0775111700003 a fait l'objet d'une décision le 17 janvier 2018 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par AUXILIAIRE GESTION FINANCE.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 536 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

1 536 m²

Variation nette

+1 536 m²

Surface totale après

1 536 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
dont Bureaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²
Total locaux 0 m² 1 536 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 536 m² 1 536 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUXILIAIRE GESTION FINANCE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
493726871
SIRET
49372687100020
Code APE (NAF)
64.30Z - Fonds de placement et entités financières similaires
Localisation
VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775111700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 17 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 536 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AUXILIAIRE GESTION FINANCE ; la décision est intervenue le 17 janvier 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 janvier 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775111700003, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Dammartin.

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