Permis de construire Locaux N° 0775112300001

Permis de construire n° 0775112300001 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 198 m² de locaux, 7 Rue Des Tilleuls

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 0775112300001

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 7 Rue Des Tilleuls, le permis de construire n° 0775112300001 a été délivré le 2 juin 2023 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par ALDI.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 198 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A732. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 645 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

+198 m²

Surface totale après

198 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/05/2024. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2023

Achèvement (DAACT)

07/05/2024

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
12/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
07/05/2024

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
dont Bureaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²
Total locaux 0 m² 198 m² 0 m² 0 m² 0 m² 198 m² 198 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)

Autres dossiers de ALDI

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775112300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 645 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 7 Rue Des Tilleuls, à Villeneuve-sous-Dammartin (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 2 juin 2023.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 12 juin 2023, achèvement déclaré le 7 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0775112300001, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Dammartin.

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