Permis de construire Locaux N° 0775111900004

Permis de construire n° 0775111900004 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 100 m² de locaux, Chein Des Vergers

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 décembre 2019

Dossier PC n° 0775111900004

Demandeur

ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 décembre 2019 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775111900004 porte sur un projet situé Chein Des Vergers. La demande émane de ALDI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A470, A56, A57. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 577 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2021. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

15 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/10/2020

Achèvement (DAACT)

30/09/2021

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
06/10/2020
Autorisation
15/12/2019
Chantier (DOC)
06/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2021

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A470 A56 A57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total locaux 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
399227990
SIRET
39922799000021
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 3-5 salariés
Année de création
1994
Localisation
VILLENEUVE SOUS DAMMARTIN (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775111900004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 décembre 2019
Date de dépôt 06/10/2020
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 577 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chein Des Vergers, à Villeneuve-sous-Dammartin (77230).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par ALDI et accordé le 15 décembre 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 octobre 2020, achèvement déclaré le 30 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775111900004, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Dammartin.

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