Permis de construire Locaux N° 0775112100003

Permis de construire n° 0775112100003 à Villeneuve-sous-Dammartin pour 1 853 m² de locaux, 2 Rue De Paris

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 0775112100003

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 février 2022 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0775112100003 porte sur un projet situé 2 Rue De Paris. Le demandeur déclaré est SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C172, C174. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-sous-Dammartin.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 215 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
23/02/2022
3
Chantier (DOC)
06/09/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C172 C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
dont Bureaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²
Total locaux 0 m² 1 853 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 853 m² 1 853 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Syndicat mixte fermé
SIREN
259502086
SIRET
25950208600012
Code APE (NAF)
84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SARCELLES (95200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0775112100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 23 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue De Paris, à Villeneuve-sous-Dammartin (77230).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 23 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775112100003, déposé en mairie de Villeneuve-sous-Dammartin.

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