Retour aux autorisations de Villeneuve-sous-Dammartin

Permis de construire Locaux N° 0775112100003

Permis de construire à Villeneuve-sous-Dammartin pour 1 853 m² de locaux - 2 Rue De Paris

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Paris, Villeneuve-sous-Dammartin (77230).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 23 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775112100003, instruit par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 février 2022

Dossier PC n° 0775112100003

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0775112100003, délivré le 23 février 2022 à Villeneuve-sous-Dammartin (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue De Paris, Villeneuve-sous-Dammartin (77230). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 853 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont C172, C174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 215 m²

Surface créée

1 853 m²

Variation nette

+1 853 m²

Surface totale après

1 853 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/09/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

23/02/2022

Chantier (DOC)

06/09/2023

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C172 C174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-sous-Dammartin Code postal 77230 Identifiant INSEE 77511
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	1 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 853 m²	1 853 m²
Total	0 m²	1 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 853 m²	1 853 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	1 853 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 853 m²	1 853 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS

Voir les 11 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Syndicat mixte fermé
SIREN: 259502086
SIRET: 25950208600012
Code APE (NAF): 84.12Z - Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
Localisation: SARCELLES (95200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0775112100003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77511 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	23 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2023-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 853 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 215 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Rue De Paris, Villeneuve-sous-Dammartin (77230).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SYND MIXTE GESTION INCINERAT DECHETS et accordé le 23 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 février 2022, ouverture de chantier le 6 septembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0775112100003, instruit par la commune de Villeneuve-sous-Dammartin.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sous-Dammartin

DP n°0775112500001 Locaux Autorisé

24 Rue De Paris

Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Extension sans transformation

16 avr. 2025 18 m² SDP ICF NORD-EST SA D'HLM

PC n°0775112400006 Locaux Terminé

19 Rue De Paris

Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Transformation sans extension

26 févr. 2025 383 m² SDP ALDI

PC n°0775112400007 Logement Annulé

14 Rue De Paris

Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Nouvelle construction

12 févr. 2025 82 m² SDP ALDI

PC n°0775112400005 Locaux Autorisé

1 Route De Moussy

Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Extension sans transformation

20 oct. 2024 101 m² SDP ALDI

PC n°0775112400003 Locaux Autorisé

Rue Des Acacias

Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Extension sans transformation

06 août 2024 182 m² SDP

PC n°0775112300004 Locaux Commencé

11 Rue Des Rosiers

Villeneuve-sous-Dammartin (77230)

Transformation avec extension

05 mars 2024 151 m² SDP ALDI

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Villeneuve-sous-Dammartin

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Villeneuve-sous-Dammartin

Caractéristiques du projet