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Déclaration préalable Locaux N° 0774681700072

Déclaration préalable n° 0774681700072 à Torcy pour 897 m² de locaux, 4 All Emile Reynaud

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4 All Emile Reynaud, à Torcy (77200).

Q: Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP et accordé le 7 octobre 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681700072, déposé en mairie de Torcy.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2017

Dossier DP n° 0774681700072

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

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Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774681700072, accordée le 7 octobre 2017 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 4 All Emile Reynaud. INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL88. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 152 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torcy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

946 m²

Surface existante avant

897 m²

Surface créée

897 m²

Surface totale après

897 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

07/10/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL88

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	897 m²	0 m²	897 m²	0 m²	897 m²	0 m²	897 m²
Total	897 m²	0 m²	897 m²	0 m²	897 m²	0 m²	897 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	897 m²	0 m²	897 m²	897 m²
Autres activités	897 m²	0 m²	897 m²	-897 m²	0 m²
dont Bureaux	897 m²	0 m²	897 m²	-897 m²	0 m²
Total locaux	897 m²	897 m²	897 m²	0 m²	897 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 324419282
SIRET: 32441928200680
Code APE (NAF): 85.59A - Formation continue d'adultes
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1982
Localisation: PARIS (75020)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774681700072
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77468 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	7 octobre 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	10/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 897 m² de surface de plancher sur un terrain de 946 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le projet est localisé 4 All Emile Reynaud, à Torcy (77200).

Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par INSTITUT NATIONAL DE FORMATION ET DE RECHERCHES SUR L'EDUCATION PERMANENTE INFREP et accordé le 7 octobre 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774681700072, déposé en mairie de Torcy.

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