Permis de construire Logement N° 0774682100003

Permis de construire n° 0774682100003 à Torcy pour 233 m² de logement, 24 rue de la Petite Voirie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2021

Dossier PC n° 0774682100003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774682100003 a été délivré le 24 août 2021, pour un projet situé 24 rue de la Petite Voirie.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve, après démolition des 29 m² existants. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. 233 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 583 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/07/2022, soit un peu plus de 10 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BC 504, BC 512. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/08/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

583 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

233 m²

Variation nette

+204 m²

Surface totale après

233 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/07/2022
Autorisation
24/08/2021
3
Chantier (DOC)
01/07/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Torcy

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC 504 BC 512

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 29 m² existants et construit 233 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 583 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 233 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 29 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 29 m² à 233 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 29 m² 233 m² 0 m² 29 m² 0 m² 204 m² 233 m²
Total 29 m² 233 m² 0 m² 29 m² 0 m² 204 m² 233 m²

Typologie des logements

Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 29 m² d'habitation démolis, autant que de logements créés.

colonnes sur affichées

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1
Logements démolis 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
TORCY (77200)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774682100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77468 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 août 2021
Date de dépôt 01/07/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Torcy

Autres types d'autorisations à Torcy