Permis de construire n° 0774682100006 à Torcy pour 8 471 m² de logement, allée des Colleges - Rue du Commerce - Cours Guedon - Lot 10
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2021
Dossier PC n° 0774682100006
Demandeur
SNC TORCY ARCHE GUEDON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774682100006, délivré le 9 juillet 2021 à Torcy (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé allée des Colleges - Rue du Commerce - Cours Guedon - Lot 10. La demande émane de la société de programme immobilier SNC TORCY ARCHE GUEDON.
Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 129 appartements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente. Le dossier déclare 8 471 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 5 369 m², soit 66 m² par logement.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 29/11/2021, soit près de 5 mois après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 207, AC 148, AC 48. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 156 permis de construire et déclarations préalables à Torcy, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/11/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
9 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Torcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Du Commerce - Cours Guedon - Lot 10
Territoires administratifs
- Commune
- Torcy Code postal 77200 Identifiant INSEE 77468
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 5 369 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 129 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoit 8 471 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 129 logements créés, soit un ratio de 66 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 8 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 471 m² | 8 471 m² |
| Total | 0 m² | 8 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 471 m² | 8 471 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 129 appartements neufs. Les logements vont du T1 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 129 |
| Logements collectifs | 129 |
| Collectifs hors résidence | 129 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 33 | 45 | 42 | 3 | - | 129 |
| 4,7 % | 25,6 % | 34,9 % | 32,6 % | 2,3 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de programme immobilier SNC TORCY ARCHE GUEDON, basée à Boulogne-Billancourt. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.
Demandeur
SNC TORCY ARCHE GUEDON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 903596963
- SIRET
- 90359696300020
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2021
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774682100006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77468 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 29/11/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles AC 207, AC 148, AC 48 à Torcy (77200)
Les 2 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.