Permis de construire Locaux N° 0774502300021

Permis de construire n° 0774502300021 à Servon pour 132 m² de locaux, 15 Rue De La Poste

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 avril 2024

Dossier PC n° 0774502300021

Demandeur

3.14 ARCHITECTURE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774502300021 a été délivré le 19 avril 2024 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Rue De La Poste. 3.14 ARCHITECTURE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 624 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC213. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

13 624 m²

Surface existante avant

1 122 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

1 254 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 122 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 254 m²
Total 1 122 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 254 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 122 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 254 m²
Total locaux 1 122 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 1 254 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

3.14 ARCHITECTURE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
829151141
SIRET
82915114100019
Code APE (NAF)
71.11Z - Activités d'architecture
Localisation
SERVON (77170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774502300021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 624 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 15 Rue De La Poste, à Servon (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par 3.14 ARCHITECTURE et accordé le 19 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 avril 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774502300021, déposé en mairie de Servon.

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