Permis de construire n° 0774502300016 à Servon pour 23 m² de locaux, Avenue Du Parc
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PC n° 0774502300016
Demandeur
COMMUNE SERVON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774502300016 a été délivré le 31 octobre 2023, pour un projet situé Avenue Du Parc. COMMUNE SERVON figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1031. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2023 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 336 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 359 m² |
| Total | 336 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 359 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 336 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 359 m² |
| Total locaux | 336 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 359 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SERVON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704501
- SIRET
- 21770450100014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SERVON (77170)
Autres dossiers de COMMUNE SERVON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774502300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |