Permis de construire Locaux N° 0774502000005

Permis de construire n° 0774502000005 à Servon pour 587 m² de locaux, 9 Chemin Du Marquis

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PC n° 0774502000005

Demandeur

O'VERTITUDE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774502000005, délivré le 19 octobre 2020 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9 Chemin Du Marquis. La demande émane de O'VERTITUDE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 123 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 587 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AE103, AE106, AE161. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 123 m²

Surface existante avant

19 924 m²

Surface créée

587 m²

Variation nette

+587 m²

Surface totale après

20 511 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2024.

Autorisation

19 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

23/11/2024

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
19/10/2020
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
23/11/2024

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE103 AE106 AE161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 19 924 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 20 511 m²
Total 19 924 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 20 511 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 19 924 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 20 511 m²
Total locaux 19 924 m² 587 m² 0 m² 0 m² 0 m² 587 m² 20 511 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

O'VERTITUDE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
818534711
SIRET
81853471100010
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2016
Localisation
SERVON (77170)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774502000005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 123 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 9 Chemin Du Marquis, à Servon (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par O'VERTITUDE et accordé le 19 octobre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 octobre 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0774502000005, déposé en mairie de Servon.

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