Déclaration préalable Locaux N° 0774501900005

Déclaration préalable n° 0774501900005 à Servon pour 40 m² de locaux, 4 Avenue Pierre Guerin

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2019

Dossier DP n° 0774501900005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0774501900005 a été accordée le 23 avril 2019, pour un projet situé 4 Avenue Pierre Guerin.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD205. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/04/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

502 m²

Surface existante avant

411 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 195 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 195 m²
Locaux 216 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 256 m²
Total 411 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 451 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 216 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 256 m²
Total locaux 216 m² 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m² 256 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PONTAULT COMBAULT (77340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501900005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 502 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Avenue Pierre Guerin, à Servon (77170).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501900005, déposé en mairie de Servon.

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