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Permis de construire Locaux N° 0774501600002

Permis de construire à Servon pour 2 069 m² de locaux - 5001 Avenue Pierre Guerin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Avenue Pierre Guerin, Servon (77170).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GFDI 52 et accordé le 13 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501600002, instruit par la commune de Servon.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juillet 2016

Dossier PC n° 0774501600002

Demandeur

SCI GFDI 52

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0774501600002, délivré le 13 juillet 2016 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 5001 Avenue Pierre Guerin, Servon (77170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GFDI 52. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 186 m² en bureaux, 943 m² en commerce et services, 940 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD228.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 401 m²

Surface existante avant

2 187 m²

Surface créée

2 069 m²

Variation nette

-118 m²

Surface totale après

2 069 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/11/2017.

Autorisation

13 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

11 mois 14 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

13/07/2016

Chantier (DOC)

13/12/2016

Achèvement (DAACT)

27/11/2017

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD228

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 187 m²	2 069 m²	0 m²	2 187 m²	0 m²	0 m²	2 069 m²
Total	2 187 m²	2 069 m²	0 m²	2 187 m²	0 m²	0 m²	2 069 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Bureaux	87 m²	186 m²	87 m²	99 m²	186 m²
Commerce et services	1 000 m²	943 m²	1 000 m²	0 m²	943 m²
Entrepôt	1 100 m²	940 m²	1 100 m²	0 m²	940 m²
Total locaux	2 187 m²	2 069 m²	2 187 m²	0 m²	2 069 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GFDI 52

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 790832794
SIRET: 79083279400016
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: CHAPONNAY (69970)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0774501600002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77450 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	13 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2022-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 069 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 401 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5001 Avenue Pierre Guerin, Servon (77170).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GFDI 52 et accordé le 13 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juillet 2016, ouverture de chantier le 13 décembre 2016, achèvement déclaré le 27 novembre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501600002, instruit par la commune de Servon.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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