Permis de construire Locaux N° 0774501900001

Permis de construire n° 0774501900001 à Servon pour 2 796 m² de locaux, ZA du Poirier Penche Rn19

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 avril 2019

Dossier PC n° 0774501900001

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774501900001 a été délivré le 16 avril 2019 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse ZA du Poirier Penche Rn19. Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI DU CHATEAU.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Le dossier déclare 2 796 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 11 124 m².

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 23/05/2019, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré Z 207. Le catalogue recense 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/04/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 124 m²

Surface créée

2 796 m²

Variation nette

+2 796 m²

Surface totale après

2 796 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/05/2019. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/04/2019
3
Chantier (DOC)
23/05/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Z 207

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Rn19

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 11 124 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 2 796 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 1 958 m² d'entrepôt et 838 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 2 796 m²
Total 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 2 796 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 2 796 m²
dont Bureaux 0 m² 838 m² 0 m² 0 m² 0 m² 838 m² 838 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 958 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 958 m² 1 958 m²
Total locaux 0 m² 2 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 796 m² 2 796 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de promotion immobilière SCI DU CHATEAU, basée à Servon. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 6 communes, avec une première décision en 2017.

Demandeur

SCI DU CHATEAU

Voir les 6 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
503031569
SIRET
50303156900018
Code APE (NAF)
41.10B - Promotion immobilière de bureaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
SERVON (77170)

Autres dossiers de SCI DU CHATEAU

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501900001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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