Permis de construire n° 0774501900002 à Servon pour 295 m² de logement, 19 rue de la Republique
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 avril 2019
Dossier PC n° 0774501900002
Demandeur
RIZOSTEMY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0774501900002, délivré le 11 avril 2019 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 rue de la Republique. Le projet est porté par RIZOSTEMY.
Ce permis de construire porte sur la création de 7 logements collectifs, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de logements existants avec extension. Le financement déclaré en locatif social concerne 2 des 7 logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le dossier déclare 7 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 288 m² issus de transformation sur un terrain de 1 369 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle AC 74. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue de la Republique, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 147 permis de construire et déclarations préalables à Servon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
11 avril 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Servon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 1 369 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 7 m² à construire et 288 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 288 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 288 m² à 295 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 288 m² | 7 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 7 m² | 295 m² |
| Total | 288 m² | 7 m² | 288 m² | 0 m² | 288 m² | 7 m² | 295 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 7 logements collectifs. Les 7 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 7 | - | - | - | - | 7 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Deux des 7 logements sont déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RIZOSTEMY, une société civile immobilière (SCI) basée à Limeil-Brévannes. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
RIZOSTEMY
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 803853563
- SIRET
- 80385356300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- LIMEIL-BRÉVANNES (94450)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774501900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77450 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 avril 2019 |
| Date de dépôt | 11/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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