Permis de construire Logement N° 0774501900002

Permis de construire n° 0774501900002 à Servon pour 295 m² de logement, 19 Rue De La Republique

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 avril 2019

Dossier PC n° 0774501900002

Demandeur

RIZOSTEMY

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0774501900002, délivré le 11 avril 2019 à Servon (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 19 Rue De La Republique. Le projet est porté par RIZOSTEMY.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 7 T2.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC74. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 144 permis de construire et déclarations préalables référencés à Servon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/04/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 369 m²

Surface existante avant

288 m²

Surface créée

295 m²

Variation nette

+7 m²

Surface totale après

295 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 avril 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 avril 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
11/04/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Servon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Servon Code postal 77170 Identifiant INSEE 77450
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 288 m² 7 m² 288 m² 0 m² 288 m² 7 m² 295 m²
Total 288 m² 7 m² 288 m² 0 m² 288 m² 7 m² 295 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
Collectifs hors résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 7 - - - - 7
- 100,0 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RIZOSTEMY

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803853563
SIRET
80385356300010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774501900002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77450 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 11 avril 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 295 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 369 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 19 Rue De La Republique, à Servon (77170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par RIZOSTEMY et accordé le 11 avril 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 avril 2019).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 2 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774501900002, déposé en mairie de Servon.

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