Déclaration préalable Logement N° 0774492600003

Déclaration préalable n° 0774492600003 à Serris pour 46 m² de logement, 7 avenue de Saria

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 février 2026

Dossier DP n° 0774492600003

Demandeur

DEGOET

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0774492600003 a été accordée le 9 février 2026 à Serris (Seine-et-Marne, Île-de-France), à l'adresse 7 avenue de Saria. DEGOET porte le projet.

Cette déclaration préalable concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T2. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente. Sur un terrain de 1 980 m², le programme représente 46 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle B 1083. La voie, avenue de Saria, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2024. Le catalogue recense 183 permis de construire et déclarations préalables à Serris, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 980 m²

Surface existante avant

46 m²

Surface créée

46 m²

Surface totale après

46 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2026.

Autorisation

9 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/02/2026
2
Autorisation
09/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serris

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serris Code postal 77700 Identifiant INSEE 77449
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le bâtiment le plus élevé compte 3 niveaux. Le terrain déclaré couvre 1 980 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 46 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 46 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 46 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 46 m² 0 m² 0 m² 46 m² 46 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 46 m² -46 m² 0 m²
Total 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m² 0 m² 46 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le dossier comprend une résidence d'un autre type. Le logement est un T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DEGOET, une société civile immobilière (SCI). Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480736164
SIRET
48073616400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2005

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774492600003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77449 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 9 février 2026
Date de dépôt 09/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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