Déclaration préalable Locaux N° 0774452400107

Déclaration préalable n° 0774452400107 à Savigny-le-Temple pour 841 m² de locaux, 140 Rte De L Industrie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2024

Dossier DP n° 0774452400107

Demandeur

MOTU 2

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 140 Rte De L Industrie, la déclaration préalable n° 0774452400107 a été accordée le 21 juillet 2024 à Savigny-le-Temple (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par MOTU 2.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 015 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK18. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 163 permis de construire et déclarations préalables référencés à Savigny-le-Temple.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 015 m²

Surface existante avant

4 997 m²

Surface créée

841 m²

Surface totale après

4 997 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
21/07/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Savigny-le-Temple

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Savigny-le-Temple Code postal 77176 Identifiant INSEE 77445
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 997 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 997 m²
Total 4 997 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 997 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 4 997 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 997 m²
dont Bureaux 4 997 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 997 m²
Total locaux 4 997 m² 0 m² 841 m² 0 m² 841 m² 0 m² 4 997 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MOTU 2

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
853062636
SIRET
85306263600016
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774452400107
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77445 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 21 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 841 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 015 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 140 Rte De L Industrie, à Savigny-le-Temple (77176).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MOTU 2 et accordée le 21 juillet 2024.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774452400107, déposé en mairie de Savigny-le-Temple.

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