Déclaration préalable Logement N° 0774072500117

Déclaration préalable à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 269 m² de logement - 39 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 août 2025

Dossier DP n° 0774072500117

Demandeur

SCI ILGAZ

Cette page présente la déclaration préalable n° 0774072500117, accordée le 19 août 2025 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Avenue De Fontainebleau, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI ILGAZ. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ238.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/08/2025

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

345 m²

Surface existante avant

515 m²

Surface créée

269 m²

Variation nette

-119 m²

Surface totale après

396 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
19/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ238

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m² 0 m² 269 m²
Locaux 246 m² 0 m² 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 127 m²
Total 515 m² 0 m² 269 m² 119 m² 269 m² 0 m² 396 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - 1 - - - 2
50,0 % - 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 54 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424537579
SIRET
42453757900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774072500117
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 19 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 269 m² de surface de plancher sur un terrain de 345 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Avenue De Fontainebleau, Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILGAZ et accordée le 19 août 2025.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 août 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774072500117, instruit par la commune de Saint-Fargeau-Ponthierry.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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