Permis de construire Mixte N° 08933218T0001

Permis de construire à Saint-Agnan pour 888 m² de logement et locaux - Chemin De La Chambre Ronde

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 14 mars 2018

Dossier PC n° 08933218T0001

Demandeur

SCI ILGAZ

Cette page présente le permis de construire n° 08933218T0001, délivré le 14 mars 2018 à Saint-Agnan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Chambre Ronde, Saint-Agnan (89340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ILGAZ. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 795 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 87 m² d'habitation et 801 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA500, ZA259, ZA258.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/03/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 795 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 mars 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/03/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZA500 ZA259 ZA258

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Agnan Code postal 89340 Identifiant INSEE 89332
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
Entrepôt 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 54 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424537579
SIRET
42453757900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
MONTEREAU-FAULT-YONNE (77130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933218T0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 795 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin De La Chambre Ronde, Saint-Agnan (89340).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILGAZ et accordé le 14 mars 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 mars 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 801 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08933218T0001, instruit par la commune de Saint-Agnan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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