Permis de construire n° 0774072500010 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 83 m² de locaux, 13 Rue De Jonville - 5 Rue Em
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2025
Dossier PC n° 0774072500010
Demandeur
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2025 à Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774072500010 porte sur un projet situé 13 Rue De Jonville - 5 Rue Em. Le demandeur déclaré est COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 83 m² de surface de plancher sur un terrain de 82 676 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 83 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 375 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/01/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/06/2025
Achèvement (DAACT)
13/01/2026
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Total | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
| Total locaux | 196 m² | 83 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 279 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217704071
- SIRET
- 21770407100166
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT FARGEAU PONTHIERRY (77310)
Autres dossiers de COMMUNE SAINT FARGEAU PONTHIERRY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0774072500010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77407 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |