Permis de construire Mixte N° 08933223T0003

Permis de construire n° 08933223T0003 à Saint-Agnan pour 888 m² de logement et locaux, Chemin De La Chambre Ronde

Territoire

Yonne (89)

Bourgogne-Franche-Comté

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2023

Dossier PC n° 08933223T0003

Demandeur

SCI ILGAZ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08933223T0003 a été délivré le 20 juillet 2023 à Saint-Agnan (Yonne, Bourgogne-Franche-Comté), pour un projet situé Chemin De La Chambre Ronde. Le dossier a été déposé par SCI ILGAZ.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 092 m², à destination principale mixte. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en habitation et 801 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA500, ZA521, ZA523. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Yonne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Agnan.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/07/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

21 092 m²

Surface créée

888 m²

Variation nette

+888 m²

Surface totale après

888 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 juillet 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
20/07/2023
3
Chantier (DOC)
15/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Agnan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA500 ZA521 ZA523

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Agnan Code postal 89340 Identifiant INSEE 89332
Département
Yonne (89)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
Total 0 m² 888 m² 0 m² 0 m² 0 m² 888 m² 888 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²
dont Bureaux 0 m² 61 m² 0 m² 0 m² 0 m² 61 m² 61 m²
dont Entrepôt 0 m² 740 m² 0 m² 0 m² 0 m² 740 m² 740 m²
Total locaux 0 m² 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 801 m² 801 m²

Ce dossier concerne une autre résidence

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Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILGAZ

Voir les 55 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
424537579
SIRET
42453757900015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1999
Localisation
MONTEREAU FAULT YONNE (77130)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08933223T0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 89332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 20 juillet 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 092 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Chemin De La Chambre Ronde, à Saint-Agnan (89340).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SCI ILGAZ et accordée le 20 juillet 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 juillet 2023, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 87 m² d'habitation et 801 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08933223T0003, déposé en mairie de Saint-Agnan.

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