Permis de construire Logement N° 0774072300006

Permis de construire n° 0774072300006 à Saint-Fargeau-Ponthierry pour 97 m² de logement, 18 Avenue De Fontainebleau

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 avril 2023

Dossier PC n° 0774072300006

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Fargeau-Ponthierry (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0774072300006 a été délivré le 28 avril 2023, pour un projet situé 18 Avenue De Fontainebleau. Le dossier a été déposé par COPROCOOP ILE DE FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX219. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). L'ensemble des 376 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Fargeau-Ponthierry est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

619 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

-14 m²

Surface totale après

401 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Fargeau-Ponthierry

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Fargeau-Ponthierry Code postal 77310 Identifiant INSEE 77407
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 0 m² 97 m² 14 m² 97 m² -14 m² 401 m²
Total 415 m² 0 m² 97 m² 14 m² 97 m² -14 m² 401 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - 1 - - 3
33,3 % 33,3 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COPROCOOP ILE DE FRANCE

Voir les 30 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à directoire
SIREN
491329348
SIRET
49132934800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
PARIS (75011)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0774072300006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77407 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 3 logements en collectif, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 619 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Avenue De Fontainebleau, à Saint-Fargeau-Ponthierry (77310).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COPROCOOP ILE DE FRANCE et accordé le 28 avril 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0774072300006, déposé en mairie de Saint-Fargeau-Ponthierry.

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