Permis de construire n° 0773161800018 à Moret-Loing-et-Orvanne pour 84 m² de logement, 31 Rue Victor Hugo Lot C
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 août 2018
Dossier PC n° 0773161800018
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 août 2018 à Moret-Loing-et-Orvanne (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0773161800018 porte sur un projet situé 31 Rue Victor Hugo Lot C.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 470 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN631. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 395 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moret-Loing-et-Orvanne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Moret-Loing-et-Orvanne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lot C
Territoires administratifs
- Commune
- Moret-Loing-et-Orvanne Code postal 77250 Identifiant INSEE 77316
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
| Total | 0 m² | 84 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 84 m² | 84 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARIE LES LYS (77190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0773161800018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77316 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |