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Permis de construire Locaux N° 0773072200002

Permis de construire à Montévrain pour 2 840 m² de locaux - Chemin De Quincangrogne

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 301 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Quincangrogne, Montévrain (77144).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'HORLOGE et accordé le 9 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773072200002, instruit par la commune de Montévrain.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PC n° 0773072200002

Demandeur

L'HORLOGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0773072200002, délivré le 9 mai 2022 à Montévrain (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Chemin De Quincangrogne, Montévrain (77144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HORLOGE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 301 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A247, A248, A341.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

22 301 m²

Surface existante avant

1 420 m²

Surface créée

2 840 m²

Variation nette

+1 420 m²

Surface totale après

2 840 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/05/2022

Chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Montévrain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A247 A248 A341

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Montévrain Code postal 77144 Identifiant INSEE 77307
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	1 420 m²	0 m²	1 420 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	2 840 m²	0 m²	2 840 m²	2 840 m²
Total	1 420 m²	2 840 m²	1 420 m²	1 420 m²	2 840 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Issue transfo	Variation	Après
Hébergement hôtelier	1 420 m²	1 420 m²	1 420 m²
Commerce et services	1 420 m²	1 420 m²	1 420 m²
Total locaux	2 840 m²	2 840 m²	2 840 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HORLOGE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 880321716
SIRET: 88032171600016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MEAUX (77100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0773072200002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77307 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 840 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 301 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin De Quincangrogne, Montévrain (77144).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'HORLOGE et accordé le 9 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0773072200002, instruit par la commune de Montévrain.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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