Déclaration préalable Locaux N° 0772511700042

Déclaration préalable n° 0772511700042 à Lieusaint pour 234 m² de locaux, 144 Rue Benjamin Delessert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier DP n° 0772511700042

Demandeur

LYESIN XCAPE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 144 Rue Benjamin Delessert, la déclaration préalable n° 0772511700042 a été accordée le 3 septembre 2017 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France). La demande émane de LYESIN XCAPE.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lieusaint.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

355 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/09/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Autres activités 355 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 121 m²
dont Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
dont Entrepôt 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² -234 m² 0 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYESIN XCAPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829612449
SIRET
82961244900019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
2017
Localisation
LIEUSAINT (77127)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511700042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue Benjamin Delessert, à Lieusaint (77127).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par LYESIN XCAPE et accordé le 3 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 septembre 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772511700042, déposé en mairie de Lieusaint.

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