Déclaration préalable Locaux N° 0772511700042

Déclaration préalable à Lieusaint pour 234 m² de locaux - 144 Rue Benjamin Delessert

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2017

Dossier DP n° 0772511700042

Demandeur

LYESIN XCAPE

Cette page présente la déclaration préalable n° 0772511700042, accordée le 3 septembre 2017 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 144 Rue Benjamin Delessert, Lieusaint (77127). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par LYESIN XCAPE. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B292.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

355 m²

Surface existante avant

355 m²

Surface créée

234 m²

Surface totale après

355 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

3 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
03/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lieusaint

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Code 8
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 355 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 355 m²
Total 355 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 355 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m² 234 m² 234 m²
Entrepôt 234 m² 0 m² 0 m² 0 m² 234 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 355 m² 0 m² 234 m² 0 m² 234 m² 0 m² 355 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LYESIN XCAPE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829612449
SIRET
82961244900019
Code APE (NAF)
93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Localisation
LIEUSAINT (77127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772511700042
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 3 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 234 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 144 Rue Benjamin Delessert, Lieusaint (77127).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par LYESIN XCAPE et accordée le 3 septembre 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 3 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0772511700042, instruit par la commune de Lieusaint.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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