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Permis de construire Locaux N° 0772961600010

Permis de construire n° 0772961600010 à Moissy-Cramayel pour 1 021 m² de locaux, 281 Rue De La Mare Aux Canes Ferme De Chanteloup

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 281 Rue De La Mare Aux Canes Ferme De Chanteloup, à Moissy-Cramayel (77550).

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.C.I. DOMAINE DE CHANTELOUP et accordé le 23 novembre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961600010, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2016

Dossier PC n° 0772961600010

Demandeur

S.C.I. DOMAINE DE CHANTELOUP

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 novembre 2016 à Moissy-Cramayel (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0772961600010 porte sur un projet situé 281 Rue De La Mare Aux Canes Ferme De Chanteloup. Le dossier a été déposé par S.C.I. DOMAINE DE CHANTELOUP.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA46. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Moissy-Cramayel est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 677 m²

Surface existante avant

1 021 m²

Surface créée

1 021 m²

Surface totale après

1 021 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/03/2018. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/11/2016

Chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

19/03/2018

Localisation du projet à Moissy-Cramayel

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZA46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme De Chanteloup

Territoires administratifs

Commune: Moissy-Cramayel Code postal 77550 Identifiant INSEE 77296
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 021 m²	0 m²	1 021 m²	0 m²	1 021 m²	0 m²	1 021 m²
Total	1 021 m²	0 m²	1 021 m²	0 m²	1 021 m²	0 m²	1 021 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 021 m²	0 m²	1 021 m²	-1 021 m²	0 m²
Commerce et services	0 m²	1 021 m²	0 m²	1 021 m²	1 021 m²
Total locaux	1 021 m²	1 021 m²	1 021 m²	0 m²	1 021 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I. DOMAINE DE CHANTELOUP

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 529646051
SIRET: 52964605100019
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOISSY-CRAMAYEL (77550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772961600010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77296 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	07/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 021 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 677 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 281 Rue De La Mare Aux Canes Ferme De Chanteloup, à Moissy-Cramayel (77550).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.C.I. DOMAINE DE CHANTELOUP et accordé le 23 novembre 2016.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 novembre 2016, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 19 mars 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772961600010, déposé en mairie de Moissy-Cramayel.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Moissy-Cramayel

PC n°0772961600008 Locaux Autorisé

Rue Edouard Branly

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

22 juil. 2016 176 m² SDP CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

PC n°0772961600009 Logement Commencé

25 Rue De Bourgogne Impasse Des Vosges

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

18 août 2016 119 m² SDP

DP n°0772961600047 Locaux Annulé

507 Av Henri Poincarre Zone Industrielle

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

26 août 2016 14 m² SDP AIR LIQUIDE FRANCE INDUSTRIE

PC n°0772961600012 Logement Commencé

177 Rue Gabriel Peri

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

28 déc. 2016 274 m² SDP

PC n°0772961600013 Locaux Terminé

2A Rue Lherminot

Moissy-Cramayel (77550)

Transformation avec extension

14 mars 2017 171 m² SDP

PC n°0772961600014 Locaux Commencé

Rue Edouard Branly La Butte D Arvigny

Moissy-Cramayel (77550)

Nouvelle construction

14 mars 2017 174 m² SDP CTE DEP UNION FR OEUVR LAIQU EDUCAT PHYS

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