Permis de construire Locaux N° 0772841900009

Permis de construire n° 0772841900009 à Meaux pour 798 m² de locaux, 26 Rue Des Fr Res Lumi Re

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0772841900009

Demandeur

P&A INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900009 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 Rue Des Fr Res Lumi Re. La demande émane de P&A INVESTISSEMENTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 798 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE223, AE671, AE672. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 580 permis de construire et déclarations préalables référencés à Meaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 232 m²

Surface existante avant

9 800 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

10 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE223 AE671 AE672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²
Total 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²
dont Bureaux 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
dont Entrepôt 6 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 7 598 m²
Total locaux 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

P&A INVESTISSEMENTS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804284149
SIRET
80428414900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 798 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 232 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Des Fr Res Lumi Re, à Meaux (77100).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par P&A INVESTISSEMENTS ; la décision est intervenue le 30 juillet 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772841900009, déposé en mairie de Meaux.

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