Permis de construire Locaux N° 0772841900009

Permis de construire n° 0772841900009 à Meaux pour 798 m² de locaux, 26 rue des Frères Lumière

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Décision du 30 juillet 2019

Dossier PC n° 0772841900009

Demandeur

P&A INVESTISSEMENTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772841900009 a fait l'objet d'une décision le 30 juillet 2019 à Meaux (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 26 rue des Frères Lumière. La demande émane de P&A INVESTISSEMENTS.

Ce permis de construire concernait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Sur un terrain de 5 232 m², le programme représentait 798 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2019 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 223, AE 671, AE 672. Sur la même voie, rue des Frères Lumière, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Ce dossier fait partie des 582 permis de construire et déclarations préalables à Meaux référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/07/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 232 m²

Surface existante avant

9 800 m²

Surface créée

798 m²

Variation nette

+798 m²

Surface totale après

10 598 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Meaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE 223 AE 671 AE 672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meaux Code postal 77100 Identifiant INSEE 77284
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 5 232 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 798 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 9 800 m² à 10 598 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²
Total 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²
dont Bureaux 3 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 000 m²
dont Entrepôt 6 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 7 598 m²
Total locaux 9 800 m² 798 m² 0 m² 0 m² 0 m² 798 m² 10 598 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par P&A INVESTISSEMENTS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Paris. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

P&A INVESTISSEMENTS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
804284149
SIRET
80428414900015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2014
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772841900009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77284 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 30 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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