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Permis de construire Locaux N° 0772682100008

Permis de construire n° 0772682100008 à Magny-le-Hongre pour 287 m² de locaux, 11 Rue De Courtalin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue De Courtalin, à Magny-le-Hongre (77700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMO SERVICES PLUS et accordée le 14 décembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772682100008, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2021

Dossier PC n° 0772682100008

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0772682100008, délivré le 14 décembre 2021 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue De Courtalin. IMMO SERVICES PLUS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB280. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

287 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

287 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

14/12/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB280

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²
Total	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	287 m²	0 m²	287 m²	287 m²
Autres activités	287 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	0 m²
dont Bureaux	287 m²	0 m²	287 m²	-287 m²	0 m²
Total locaux	287 m²	287 m²	287 m²	0 m²	287 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO SERVICES PLUS

Voir les 47 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 495048365
SIRET: 49504836500011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2007
Localisation: CLICHY (92110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0772682100008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77268 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	14 décembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 287 m² de surface de plancher sur un terrain de 287 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

L'adresse du terrain est 11 Rue De Courtalin, à Magny-le-Hongre (77700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

La demande a été déposée par IMMO SERVICES PLUS et accordée le 14 décembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 décembre 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772682100008, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

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15 sept. 2021 6 321 m² SDP BOUYGUES IMMOBILIER

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