Déclaration préalable Locaux N° 0772681800062

Déclaration préalable n° 0772681800062 à Magny-le-Hongre pour 14 m² de locaux, 6 Rue De L Epinette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 4 août 2018

Dossier DP n° 0772681800062

Demandeur

CAMICACH

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 0772681800062 a été accordée le 4 août 2018 à Magny-le-Hongre (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue De L Epinette. Le projet est porté par CAMICACH.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B933. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 76 permis de construire et déclarations préalables référencés à Magny-le-Hongre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

994 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

14 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
04/08/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Magny-le-Hongre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B933

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Magny-le-Hongre Code postal 77700 Identifiant INSEE 77268
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAMICACH

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
454065145
SIRET
45406514500038
Code APE (NAF)
56.10A - Restauration traditionnelle
Localisation
MAGNY-LE-HONGRE (77700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0772681800062
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77268 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 994 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue De L Epinette, à Magny-le-Hongre (77700).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par CAMICACH et accordé le 4 août 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0772681800062, déposé en mairie de Magny-le-Hongre.

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