Permis de construire n° 0772512200013 à Lieusaint pour 2 155 m² de locaux, 845 avenue Marguerite Perey
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2023
Dossier PC n° 0772512200013
Demandeur
NACTIS FLAVOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0772512200013, délivré le 16 mars 2023 à Lieusaint (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 845 avenue Marguerite Perey. Le dossier a été déposé par NACTIS FLAVOURS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 1 219 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 936 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 18 877 m².
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 22/03/2023, soit 6 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 en Seine-et-Marne, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZD 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, avenue Marguerite Perey, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables à Lieusaint référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/03/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
22/03/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
6 jours
Localisation du projet à Lieusaint
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lieusaint Code postal 77127 Identifiant INSEE 77251
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux industriels. Le terrain déclaré couvre 18 877 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 219 m² à construire et 936 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 936 m² d'industrie.
La transformation prévue porte sur 936 m² parmi les 4 651 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 4 651 m² à 5 870 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 651 m² | 1 219 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 1 219 m² | 5 870 m² |
| Total | 4 651 m² | 1 219 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 1 219 m² | 5 870 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 651 m² | 1 219 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 1 219 m² | 5 870 m² |
| dont Bureaux | 532 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 532 m² |
| dont Industrie | 3 536 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 936 m² | -936 m² | 2 600 m² |
| dont Entrepôt | 583 m² | 1 219 m² | 936 m² | 0 m² | 0 m² | 2 155 m² | 2 738 m² |
| Total locaux | 4 651 m² | 1 219 m² | 936 m² | 0 m² | 936 m² | 1 219 m² | 5 870 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par NACTIS FLAVOURS, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Bondoufle. Ce demandeur a déposé 6 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
NACTIS FLAVOURS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421044009
- SIRET
- 42104400900031
- Code APE (NAF)
- 20.53Z - Fabrication d'huiles essentielles
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- BONDOUFLE (91070)
Autres dossiers de NACTIS FLAVOURS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0772512200013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle ZD 26 à Lieusaint (77127)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, avenue Marguerite Perey à Lieusaint (77127)
Les 4 autres permis de construire recensés avenue Marguerite Perey depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.