Déclaration préalable Logement N° 0771862400109

Déclaration préalable n° 0771862400109 à Fontainebleau pour 57 m² de logement, 215 Rue Saint-Merry

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2024

Dossier DP n° 0771862400109

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 août 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771862400109 porte sur un projet situé 215 Rue Saint-Merry.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH102. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/08/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

601 m²

Surface existante avant

57 m²

Surface créée

57 m²

Surface totale après

57 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/05/2025. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

1 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2024

Achèvement (DAACT)

12/05/2025

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
01/08/2024
Chantier (DOC)
01/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
12/05/2025

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH102

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 57 m² 0 m² 0 m² 57 m² 57 m²
Locaux 57 m² 0 m² 0 m² 0 m² 57 m² -57 m² 0 m²
Total 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m² 0 m² 57 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PUISELET LE MARAIS (91150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862400109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 05/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 57 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 215 Rue Saint-Merry, à Fontainebleau (77300).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 1 août 2024, ouverture de chantier le 1 novembre 2024, achèvement déclaré le 12 mai 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862400109, déposé en mairie de Fontainebleau.

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