Permis de construire n° 0771862000011 à Fontainebleau pour 552 m² de logement, 211 Rue Saint Merry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 28 août 2020
Dossier PC n° 0771862000011
Demandeur
SCI S.E.P.
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771862000011, ayant fait l'objet d'une décision le 28 août 2020 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 211 Rue Saint Merry. Le projet est porté par SCI S.E.P..
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 552 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AH87. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2020 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 août 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/12/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 190 m² | 552 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 362 m² | 552 m² |
| Total | 190 m² | 552 m² | 0 m² | 190 m² | 0 m² | 362 m² | 552 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
| Logements démolis | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI S.E.P.
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 833814304
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PARIS 14EME ARRONDISSEMENT (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771862000011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 28 août 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |