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Déclaration préalable Mixte N° 0771862400148

Déclaration préalable n° 0771862400148 à Fontainebleau pour 361 m² de logement et locaux, 193 Rue Grande

Q: Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 193 Rue Grande, à Fontainebleau (77300).

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862400148, déposé en mairie de Fontainebleau.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier DP n° 0771862400148

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 septembre 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771862400148 porte sur un projet situé 193 Rue Grande.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI137. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/09/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	4 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	2
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	187 m²	160 m²	0 m²	160 m²	347 m²
Locaux	733 m²	201 m²	361 m²	-160 m²	573 m²
Total	920 m²	361 m²	361 m²	0 m²	920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	24 m²	0 m²	24 m²	24 m²
Équipements publics	733 m²	0 m²	361 m²	-361 m²	372 m²
Autres activités	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	177 m²
dont Bureaux	0 m²	177 m²	0 m²	177 m²	177 m²
Total locaux	733 m²	201 m²	361 m²	-160 m²	573 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	4
Logements collectifs	4
Collectifs hors résidence	4

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
2	1	1	-	-	-	4
50,0 %	25,0 %	25,0 %	-	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771862400148
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	77186 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe 193 Rue Grande, à Fontainebleau (77300).

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2 et 1 T3.

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771862400148, déposé en mairie de Fontainebleau.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fontainebleau

DP n°0771862400051 Locaux Autorisé

3 Bis Av Du Marechal De Villars

Fontainebleau (77300)

Transformation sans extension

26 juin 2024 213 m² SDP

DP n°0771862400109 Logement Terminé

215 Rue Saint-Merry

Fontainebleau (77300)

Transformation sans extension

01 août 2024 57 m² SDP

DP n°0771862400149 Locaux Autorisé

12 Rue De La Paroisse

Fontainebleau (77300)

Transformation sans extension

04 sept. 2024 28 m² SDP

PC n°0771862400007 Logement Commencé

230 Rue Grande

Fontainebleau (77300)

Nouvelle construction

04 oct. 2024 1 537 m² SDP SCCV CHATEAU

DP n°0771862400181 Logement Autorisé

22 Rue De La Cloche

Fontainebleau (77300)

Transformation sans extension

17 oct. 2024 45 m² SDP

DP n°0771862400216 Logement Autorisé

184 Rue Grande

Fontainebleau (77300)

Transformation avec extension

13 nov. 2024 128 m² SDP SCI GRANDE

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