Déclaration préalable Mixte N° 0771862400148

Déclaration préalable à Fontainebleau pour 361 m² de logement et locaux - 193 Rue Grande

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 septembre 2024

Dossier DP n° 0771862400148

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771862400148, accordée le 16 septembre 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 193 Rue Grande, Fontainebleau (77300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI137.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 103 m²

Surface existante avant

920 m²

Surface créée

361 m²

Surface totale après

920 m²

Logements créés

4

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
16/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI137

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 187 m² 0 m² 160 m² 0 m² 0 m² 160 m² 347 m²
Locaux 733 m² 0 m² 201 m² 0 m² 361 m² 0 m² 573 m²
Total 920 m² 0 m² 361 m² 0 m² 361 m² 0 m² 920 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 24 m² 0 m² 0 m² 24 m² 24 m²
Équipements publics 733 m² 0 m² 0 m² 0 m² 361 m² 0 m² 372 m²
Total locaux 733 m² 0 m² 201 m² 0 m² 361 m² 0 m² 573 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 1 1 - - - 4
50,0 % 25,0 % 25,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOIS LE ROI (77590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862400148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 361 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 103 m², à destination principale mixte.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 193 Rue Grande, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 16 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 1 T2, 1 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862400148, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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