Permis de construire n° 0771862200007 à Fontainebleau pour 49 m² de locaux, 1 Rue Saint Merry
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2022
Dossier PC n° 0771862200007
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771862200007, délivré le 1 septembre 2022 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Saint Merry. La demande émane de OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 210 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 49 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AR363, AR428, AR429. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 228 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontainebleau.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/06/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
09/06/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Fontainebleau
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 192 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 241 m² |
| Total | 192 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 192 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 241 m² |
| Total locaux | 192 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 241 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC JEANNE D ARC SAINT ASPAIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 380531434
- SIRET
- 38053143400013
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Localisation
- FONTAINEBLEAU (77300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771862200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77186 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |