Déclaration préalable Locaux N° 0771862400051

Déclaration préalable à Fontainebleau pour 426 m² de locaux - 3 Bis Av Du Marechal De Villars

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2024

Dossier DP n° 0771862400051

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771862400051, accordée le 26 juin 2024 à Fontainebleau (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 3 Bis Av Du Marechal De Villars, Fontainebleau (77300). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 464 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AT177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/06/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

74 464 m²

Surface existante avant

937 m²

Surface créée

426 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

1 150 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
26/06/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontainebleau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontainebleau Code postal 77300 Identifiant INSEE 77186
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 937 m² 0 m² 426 m² 0 m² 213 m² 213 m² 1 150 m²
Total 937 m² 0 m² 426 m² 0 m² 213 m² 213 m² 1 150 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Bureaux 937 m² 0 m² 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 724 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 213 m² 0 m² 0 m² 213 m² 213 m²
Total locaux 937 m² 0 m² 426 m² 0 m² 213 m² 213 m² 1 150 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVON (77210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771862400051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77186 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 26 juin 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 74 464 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 3 Bis Av Du Marechal De Villars, Fontainebleau (77300).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juin 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771862400051, instruit par la commune de Fontainebleau.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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