Déclaration préalable Locaux N° 0771812600051

Déclaration préalable n° 0771812600051 à Ferrières-en-Brie pour 51 m² de locaux, 14 rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier DP n° 0771812600051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 0771812600051 a été accordée le 13 août 2026, pour un projet situé 14 rue Aristide Briand.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. Sur un terrain de 252 m², le programme représente 51 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'instruction a duré un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 1 mois observée en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2026. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Cette déclaration préalable vise la parcelle 0B 985. Sur la même voie, rue Aristide Briand, la base recense un autre dossier depuis 2015. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-en-Brie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

252 m²

Surface existante avant

56 m²

Surface créée

51 m²

Surface totale après

56 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/07/2026
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 985

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 252 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 51 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

La transformation prévue porte sur 51 m² parmi les 56 m² d'habitation existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 56 m² 0 m² 0 m² 0 m² 51 m² -51 m² 5 m²
Locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total 56 m² 0 m² 51 m² 0 m² 51 m² 0 m² 56 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 51 m² 0 m² 0 m² 51 m² 51 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAILLY-ROMAINVILLIERS (77700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771812600051
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 03/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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