Permis de construire Logement N° 0771812500013

Permis de construire n° 0771812500013 à Ferrières-en-Brie pour 3 604 m² de logement, 1 allée de la Taffarette

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2026

Dossier PC n° 0771812500013

Demandeur

RESIDENCE SAINT MARTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juin 2026 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771812500013 porte sur un projet situé 1 allée de la Taffarette. La demande émane de la société de programme immobilier RESIDENCE SAINT MARTIN.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 59 appartements, après démolition des 262 m² existants. 34 des 59 logements sont des T3. Le dossier indique un financement en locatif social pour 18 des 59 logements. Le dossier déclare 3 604 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 7 709 m², soit 61 m² par logement.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle 0A 752, 0A 739. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Ferrières-en-Brie, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/06/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 709 m²

Surface existante avant

262 m²

Surface créée

3 604 m²

Variation nette

+3 342 m²

Surface totale après

3 604 m²

Logements créés

59

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/06/2026
2
Autorisation
09/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A 752 0A 739

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 262 m² existants et construit 3 604 m² de surface de plancher neuve. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 7 709 m².

Caractéristiques globales

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Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 255 m²
Emprise au sol créée 1 468 m²
Emprise au sol supprimée 255 m²

Bilan des surfaces

Le dossier prévoit 3 604 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 59 logements créés, soit un ratio de 61 m² par logement.

Avant travaux, le terrain portait déjà 262 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 262 m² à 3 604 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 262 m² 3 604 m² 0 m² 262 m² 0 m² 3 342 m² 3 604 m²
Total 262 m² 3 604 m² 0 m² 262 m² 0 m² 3 342 m² 3 604 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 59 appartements neufs. Les T3 sont majoritaires : 34 logements sur 59. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, soit 262 m² d'habitation démolis.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements collectifs 59
Collectifs hors résidence 59
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
4 13 34 8 - - 59
6,8 % 22,0 % 57,6 % 13,6 % - - 100,0 %

Financement et aides

18 des 59 logements sont déclarés en locatif social. 41 des 59 logements sont déclarés en accession sociale hors PTZ.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 18
Accession sociale (hors PTZ) 41

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier RESIDENCE SAINT MARTIN, une SCCV basée à Ferrières-en-Brie. L'unité légale a été créée en 2025, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

RESIDENCE SAINT MARTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
994443265
SIRET
99444326500016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création
2025
Localisation
FERRIÈRES-EN-BRIE (77164)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771812500013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 9 juin 2026
Date de dépôt 09/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Les autres logements du programme sont-ils nécessairement privés ?
Non. Le nombre de logements déclarés en locatif social ne suffit pas à déterminer le financement des autres logements du dossier.
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.
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