Permis de construire Logement N° 0771811500001

Permis de construire n° 0771811500001 à Ferrières-en-Brie pour 558 m² de logement, 15 Rue Aristide Briand

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 août 2015

Dossier PC n° 0771811500001

Demandeur

AB 15

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 août 2015 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771811500001 porte sur un projet situé 15 Rue Aristide Briand. AB 15 figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 10 logements après travaux, exclusivement en collectif.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B171. Ce dossier fait partie des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/08/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

558 m²

Surface existante avant

1 116 m²

Surface créée

558 m²

Variation nette

-9 m²

Surface totale après

1 107 m²

Logements créés

10

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

7 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
18/01/2016
Autorisation
07/08/2015
Chantier (DOC)
18/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Ferrières-en-Brie

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 558 m² 0 m² 558 m² 9 m² 0 m² 549 m² 1 107 m²
Locaux 558 m² 0 m² 0 m² 0 m² 558 m² -558 m² 0 m²
Total 1 116 m² 0 m² 558 m² 9 m² 558 m² -9 m² 1 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB 15

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797707189
SIRET
79770718900016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
FERRIERES-EN-BRIE (77164)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771811500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77181 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 7 août 2015
Date de dépôt 18/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 10 logements en collectif, pour 558 m² de surface de plancher sur un terrain de 558 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 15 Rue Aristide Briand, à Ferrières-en-Brie (77164).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par AB 15 et accordée le 7 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 août 2015, ouverture de chantier le 18 janvier 2016, achèvement déclaré le 30 septembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771811500001, déposé en mairie de Ferrières-en-Brie.

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