Permis de construire n° 0771811900011 à Ferrières-en-Brie pour 1 513 m² de locaux, 9003 All De La Taffarette
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 15 septembre 2019
Dossier PC n° 0771811900011
Demandeur
COMMUNE FERRIERES EN BRIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 9003 All De La Taffarette, le permis de construire n° 0771811900011 a fait l'objet d'une décision le 15 septembre 2019 à Ferrières-en-Brie (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par COMMUNE FERRIERES EN BRIE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 513 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 513 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A226, A312. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2019 (médiane : environ 9 mois). Au total, 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ferrières-en-Brie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
15 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ferrières-en-Brie
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ferrières-en-Brie Code postal 77164 Identifiant INSEE 77181
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 350 m² | 1 513 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 593 m² |
| Total | 350 m² | 1 513 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 593 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 350 m² | 1 513 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 593 m² |
| Total locaux | 350 m² | 1 513 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 1 243 m² | 1 593 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE FERRIERES EN BRIE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701812
- SIRET
- 21770181200042
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FERRIERES-EN-BRIE (77164)
Autres dossiers de COMMUNE FERRIERES EN BRIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771811900011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 15 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |