Déclaration préalable Logement N° 0771522500138

Déclaration préalable à Dammarie-les-Lys pour 831 m² de logement - 173 Rue Pierre Curie

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2025

Dossier DP n° 0771522500138

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0771522500138, accordée le 31 octobre 2025 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 173 Rue Pierre Curie, Dammarie-les-Lys (77190). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 16 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 7 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP72.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 825 m²

Surface existante avant

1 231 m²

Surface créée

831 m²

Surface totale après

1 231 m²

Logements créés

16

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/10/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 831 m² 0 m² 0 m² 831 m² 831 m²
Locaux 1 231 m² 0 m² 0 m² 0 m² 831 m² 0 m² 400 m²
Total 1 231 m² 0 m² 831 m² 0 m² 831 m² 0 m² 1 231 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements collectifs 16
Collectifs hors résidence 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 5 7 - - - 16
25,0 % 31,3 % 43,8 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522500138
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 16 logements en collectif, pour 831 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 825 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 173 Rue Pierre Curie, Dammarie-les-Lys (77190).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 octobre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 5 T2, 7 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522500138, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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