Permis de construire Locaux N° 0771522500012

Permis de construire n° 0771522500012 à Dammarie-les-Lys pour 184 m² de locaux, 270 Avenue Andre Ampere

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2025

Dossier PC n° 0771522500012

Demandeur

ACCROCAR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0771522500012 a été délivré le 5 novembre 2025 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 270 Avenue Andre Ampere. ACCROCAR figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE150, AE278, AE110. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 355 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 727 m²

Surface existante avant

581 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+184 m²

Surface totale après

765 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/11/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE150 AE278 AE110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 581 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 765 m²
Total 581 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 765 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 581 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 765 m²
Total locaux 581 m² 184 m² 0 m² 0 m² 0 m² 184 m² 765 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCROCAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
519439848
SIRET
51943984800036
Code APE (NAF)
45.20A - Entretien et réparation de véhicules automobiles légers
Localisation
DAMMARIE LES LYS (77190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522500012
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 727 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 270 Avenue Andre Ampere, à Dammarie-les-Lys (77190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par ACCROCAR et accordée le 5 novembre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 novembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0771522500012, déposé en mairie de Dammarie-les-Lys.

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