Permis de construire Logement N° 0771522500017

Permis de construire à Dammarie-les-Lys pour 5 218 m² de logement - 815 Avenue Anatole France

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 janvier 2026

Dossier PC n° 0771522500017

Demandeur

DACAIVAR

Cette page présente le permis de construire n° 0771522500017, délivré le 13 janvier 2026 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 815 Avenue Anatole France, Dammarie-les-Lys (77190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DACAIVAR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 708 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 80 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 24 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AP430.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 708 m²

Surface créée

5 218 m²

Variation nette

+5 218 m²

Surface totale après

5 218 m²

Logements créés

80

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

13 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/01/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Dammarie-les-Lys

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 80 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 218 m² 5 218 m²
Total 0 m² 5 218 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 218 m² 5 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 80
Logements collectifs 80
Collectifs hors résidence 80

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 34 24 - - 80
- 27,5 % 42,5 % 30,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DACAIVAR

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
821038163
SIRET
82103816300050
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PARIS (75017)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771522500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 77152 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 80 logements en collectif, pour 5 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 708 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 815 Avenue Anatole France, Dammarie-les-Lys (77190).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DACAIVAR et accordé le 13 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 janvier 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 34 T3, 24 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771522500017, instruit par la commune de Dammarie-les-Lys.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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