Permis de construire n° 0771522500018 à Dammarie-les-Lys pour 450 m² de locaux, 951 Quai Voltaire
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2025
Dossier PC n° 0771522500018
Demandeur
COMMUNE DAMMARIE LES LYS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 septembre 2025 à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 0771522500018 porte sur un projet situé 951 Quai Voltaire. Le projet est porté par COMMUNE DAMMARIE LES LYS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2025 (médiane : environ 9 mois). Au total, 351 permis de construire et déclarations préalables référencés à Dammarie-les-Lys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 septembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Dammarie-les-Lys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Dammarie-les-Lys Code postal 77190 Identifiant INSEE 77152
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 080 m² | 450 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 410 m² | 3 490 m² |
| Total | 3 080 m² | 450 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 410 m² | 3 490 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 480 m² | 450 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 450 m² | 930 m² |
| Autres activités | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 2 560 m² |
| dont Entrepôt | 2 600 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | -40 m² | 2 560 m² |
| Total locaux | 3 080 m² | 450 m² | 0 m² | 40 m² | 0 m² | 410 m² | 3 490 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DAMMARIE LES LYS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 217701523
- SIRET
- 21770152300011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- DAMMARIE-LES-LYS (77190)
Autres dossiers de COMMUNE DAMMARIE LES LYS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771522500018 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77152 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |