Déclaration préalable Logement N° 0771221800047

Déclaration préalable n° 0771221800047 à Combs-la-Ville pour 227 m² de logement, 39 Rue De Lieusaint

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier DP n° 0771221800047

Demandeur

SCI LABEL PIERRE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 39 Rue De Lieusaint, la déclaration préalable n° 0771221800047 a été accordée le 19 novembre 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le demandeur déclaré est SCI LABEL PIERRE.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 4 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC261. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 144 m²

Surface existante avant

227 m²

Surface créée

227 m²

Surface totale après

227 m²

Logements créés

4

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
19/11/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC261

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département
Seine-et-Marne (77)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 4 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²
Total 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m² 0 m² 227 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 4
Logements collectifs 4
Collectifs hors résidence 4

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 2 - - - 4
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LABEL PIERRE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
833743537
SIRET
83374353700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VARENNES-JARCY (91480)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0771221800047
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 77122 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 4 logements en collectif, pour 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 144 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 39 Rue De Lieusaint, à Combs-la-Ville (77380).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI LABEL PIERRE et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 2 T3.
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221800047, déposé en mairie de Combs-la-Ville.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Combs-la-Ville

Autres types d'autorisations à Combs-la-Ville