Permis de construire n° 0771221800016 à Combs-la-Ville pour 2 843 m² de logement, 20-24 Rue Sommeville
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 17 septembre 2018
Dossier PC n° 0771221800016
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 20-24 Rue Sommeville, le permis de construire n° 0771221800016 a été délivré le 17 septembre 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 843 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 270 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 46 logements, exclusivement en collectif, dont 46 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T1, 17 T2, 21 T3 et 7 T4.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A924, A925, A926. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Seine-et-Marne en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 septembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
19/12/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 46 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 707 m² | 2 843 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 843 m² |
| Total | 707 m² | 2 843 m² | 0 m² | 707 m² | 0 m² | 2 136 m² | 2 843 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 46 |
| Logements collectifs | 46 |
| Collectifs hors résidence | 46 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 21 | 7 | - | - | 46 |
| 2,2 % | 37,0 % | 45,7 % | 15,2 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 46 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
NEXITY IR PROGRAMMES DOMAINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 824309751
- SIRET
- 82430975100017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2016
- Localisation
- LA MADELEINE (59110)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771221800016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 septembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |