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Permis de construire Locaux N° 0771221800014

Permis de construire à Combs-la-Ville pour 14 m² de locaux - 1B Av De La Foret

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Av De La Foret, Combs-la-Ville (77380).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO CREDIT COURTAGE et accordé le 14 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221800014, instruit par la commune de Combs-la-Ville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Seine-et-Marne (77)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 0771221800014

Demandeur

EURO CREDIT COURTAGE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0771221800014, délivré le 14 décembre 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1B Av De La Foret, Combs-la-Ville (77380). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EURO CREDIT COURTAGE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3954.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

469 m²

Surface existante avant

185 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

199 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Délai autorisation - chantier

4 jours

Durée du chantier

3 ans 2 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

14/12/2018

Chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

05/03/2022

Localisation du projet à Combs-la-Ville

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A3954

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
Département: Seine-et-Marne (77)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	185 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	199 m²
Total	185 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Bureaux	185 m²	14 m²	0 m²	0 m²	0 m²	14 m²	199 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EURO CREDIT COURTAGE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 530288414
SIRET: 53028841400010
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: COMBS-LA-VILLE (77380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0771221800014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	77122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	14 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2024-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1B Av De La Foret, Combs-la-Ville (77380).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EURO CREDIT COURTAGE et accordé le 14 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 décembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 5 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0771221800014, instruit par la commune de Combs-la-Ville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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