Permis de construire n° 0771221800014 à Combs-la-Ville pour 14 m² de locaux, 1B Av De La Foret
Territoire
Seine-et-Marne (77)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2018
Dossier PC n° 0771221800014
Demandeur
EURO CREDIT COURTAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0771221800014 a été délivré le 14 décembre 2018 à Combs-la-Ville (Seine-et-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1B Av De La Foret. Le demandeur déclaré est EURO CREDIT COURTAGE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 14 m² de surface de plancher sur un terrain de 469 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 14 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A3954. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-et-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 334 permis de construire et déclarations préalables référencés à Combs-la-Ville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/03/2022. Le chantier a duré 3 ans 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/12/2018
Achèvement (DAACT)
05/03/2022
Délai autorisation - chantier
4 jours
Durée du chantier
3 ans 2 mois
Délai total
3 ans 2 mois
Localisation du projet à Combs-la-Ville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Combs-la-Ville Code postal 77380 Identifiant INSEE 77122
- Département
- Seine-et-Marne (77)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 199 m² |
| Total | 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 199 m² |
| dont Bureaux | 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 199 m² |
| Total locaux | 185 m² | 14 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 14 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EURO CREDIT COURTAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 530288414
- SIRET
- 53028841400010
- Code APE (NAF)
- 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
- Localisation
- COMBS-LA-VILLE (77380)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0771221800014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 77122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |